hébergement touristique
Les résidents permanents vivent au quotidien l’impact de l’afflux grandissant de touristes dans le Vieux-Québec et de l’utilisation de plus en plus importante de logements privés pour fin d’hébergement touristique. Ce mode de logement est mal réglementé. Le CCVQ se préoccupe, entre autres, de l’effet négatif de ce phénomène, si mal géré, sur le parc immobilier disponible pour les citoyens.
La Ville de Québec et sa région est certes une des destinations touristiques les plus populaires au Canada. L’hébergement touristique doit être en mesure de contribuer à ce succès. Cependant, particulièrement dans le Vieux-Québec, l’impact de l’afflux de touristes crée des pressions importantes sur l’offre d’hébergement touristique sous toutes ses formes.
Les résidents permanents vivent au quotidien l’impact de l’afflux grandissant de touristes dans le Vieux-Québec et de l’utilisation de plus en plus importante de logements privés pour fin d’hébergement touristique. Ce mode de logement est mal réglementé et dans plusieurs cas opère hors des lois. Le CCVQ se préoccupe, entre autres, de l’effet négatif de ce phénomène, si mal géré, sur le parc immobilier disponible pour les citoyens alors que les autorités municipales ont fixé comme objectif de hausser le nombre de résidents permanents de 500 personnes.
Le phénomène de l’hébergement touristique par l’entremise de plateformes de type Airbnb et autres est en expansion depuis une dizaine d’années, particulièrement dans le Vieux-Québec.
Déjà, en 2009, le Ministère de la Culture, Communication et Condition féminine avait mandaté une firme de consultants en patrimoine et en architecture pour réaliser une étude sur l’impact des activités touristiques sur l’arrondissement historique du Vieux-Québec. Le rapport final de la firme Patri-Arch, publié en janvier 2010, soulève un « drapeau rouge » devant le phénomène d’un tourisme de masse devenant de plus en plus important et de son impact sur le Vieux-Québec.
Le CA du CCVQ, depuis plus de trois ans, a poursuivi ses recherches qui visent à cerner l’ampleur du phénomène dans le Vieux-Québec dans le but de mobiliser les principaux intervenants et d’amener les autorités municipales à agir.
Un groupe de travail fut mis sur pied au sein du CA afin, entre autres, de dresser un tableau sur le niveau d’activités et de commercialisation en cours par l’entremise de plateformes de type Airbnb et autres. Ces travaux nous ont permis de déterminer que cette activité opérait en grande partie dans l’illégalité et qu’elle était fort répandue dans le Vieux-Québec. De plus, il est devenu évident que les autorités municipales, bien qu’elles aient en main une réglementation municipale traitant de l’hébergement touristique de location de courte durée par des particuliers opérant des gîtes de type « Couette et Café » licenciés par Tourisme Québec, démontraient une grande carence en ce qui a trait à l’émission de permis, les inspections de suivi et un manque d’inspecteurs.
Un rapport sur nos travaux a été présenté lors de notre AGA de 2017. À noter qu’à cette époque, parmi les quartiers centraux, il n’y avait que les citoyens du quartier Saint-Jean-Baptiste qui étaient sensibilisés au problème. Ils avaient d’ailleurs effectué une consultation auprès de leurs citoyens au cours de 2016.
À la reprise de nos réunions en septembre 2017, le CA a poursuivi ses travaux, deux membres du CA prenant en charge le dossier. En septembre 2017, sur la base d’un rapport d’activités mensuel accessible moyennant des frais sur le site AirDna, un tableau précis sur les activités de location touristique majoritairement illégale dans le Vieux-Québec put être dressé en se basant sur leur rapport de juin 2017. Un rapport fut soumis au Conseil de quartier du Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire.
Cependant, il nous devint rapidement évident que le défi était de taille, compte tenu de nos ressources en personnel et l’ampleur du sujet.
À notre agréable surprise, la Ville annonçait en septembre 2017 qu’un moratoire de 90 jours entrait en vigueur en modifiant le R.V.Q. 2569, établissant dans les faits un contrôle intérimaire relatif à l’interdiction de nouvelles résidences de tourisme sur le territoire de la Ville. Également, la Ville mettait sur pied un Groupe de travail présidé par Mme Marie-Josée Savard, vice – présidente du Comité exécutif de la Ville, dans le but d’étudier le phénomène, de conduire une série de consultations publiques et par la suite, déposer un rapport proposant des solutions.
En octobre 2017, le CCVQ fut invité, à titre exceptionnel, à participer à un Comité aviseur, regroupant des représentants des Conseils de quartier des quartiers centraux (Vieux-Québec/Cap-Blanc – Saint-Jean-Baptiste – Saint-Roch et Vieux-Limoilou) auxquels s’ajoutaient le Comité populaire de Saint-Baptiste et Le Bail. Ce comité avait pour rôle de présenter les points de vue des citoyens de ces quartiers les plus sensibles et d’élaborer des propositions de solutions qui seront relayées au Groupe de travail de la Ville.
Le 4 décembre 2017, avec le R.V.Q 2587, le Conseil municipal adoptait une modification aux règlements mis en vigueur en septembre et renforçant les mesures de contrôle et de moratoire particulièrement pour le Vieux-Québec. À toute fin pratique, toute possibilité d’obtenir un changement de vocation d’un immeuble classé H11 à C11 (résidence de tourisme) devenait impossible jusqu’à nouvel ordre.
En janvier et février 2018, le CCVQ, au sein du Comité aviseur, concentra ses travaux sur la préparation de séances de consultation dites « participatives » qui eurent lieu les 28 février et 1er mars pour les quartiers centraux. Des membres du CA participèrent activement à la conduite de la séance du 28 février à laquelle plus de 100 citoyens participèrent.
À la suite de ces séances, le Conseil de quartier du VQ/CP/CB rédigea un mémoire qui regroupait les positions énoncées lors de la séance du 28 février. Le contenu de ce rapport correspondait aux positions que le CA du CCVQ avait adoptées dans le cadre des travaux du Comité aviseur. Ce mémoire fut présenté lors des consultations publiques qui eurent lieu sous l’égide du Groupe de travail de la Ville les 21 et 22 mars 2018. Trois membres du CA présentèrent des témoignages oraux lors de ces consultations. Nous vous recommandons la lecture de ce mémoire placé en pièce jointe. [Mémoire Hébergement Touristique 16 mars 2018.pdf]
En parallèle, à l’hiver 2018, le Gouvernement provincial mit sur pied le Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC), avec le mandat d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative et de lancer une réflexion citoyenne et gouvernementale ouverte. Son rapport fut déposé en juin 2018.
En ce qui concerne le rôle des « plateformes collaboratives » dans le domaine du logement touristique, le GTEC recommandait que « les pratiques des plateformes collaboratives d’hébergement soient encadrées de manière à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation et de limiter cette pratique à la résidence principale. »
De plus, dans cet esprit, le GTEC recommandait que « l’intervention publique et la réglementation doivent permettre d’éviter qu’une personne – ou une entreprise – puisse prendre le contrôle par l’achat ou la location d’un nombre d’unités d’habitation à vocation résidentielle et les utiliser principalement à des fins de location de courte durée. »
Finalement, il recommandait que « la réponse réglementaire la plus appropriée est de chercher à limiter la pratique de l’hébergement collaboratif à la résidence principale. Autrement, le GTEC est d’avis qu’il s’agit alors d’une pratique à des fins professionnelles et commerciales et dont l’environnement réglementaire et fiscal doit être assimilable à l’exploitation d’un hébergement touristique tel que prévu par la loi. Ce critère de la résidence principale ou celui de limiter à une seule unité d’habitation est appliqué dans un grand nombre d’administrations ayant mis en place un encadrement propre à l’hébergement collaboratif, dont Amsterdam, Londres, Paris, New York, Toronto et Vancouver. Il permet de maintenir la fonction première des unités d’habitation. »
Nous vous invitons à consulter le rapport du GTEC placé en pièce jointe. [Rapport GTEC.pdf]
Le Groupe de travail de la Ville déposa son rapport, à la suite de la consultation publique sur l’hébergement touristique, le 5 juillet. Diverses recommandations y étaient formulées et il fut alors annoncé qu’un plan d’action serait présenté en octobre 2018. À ce jour, nous sommes toujours en attente du dépôt du plan d’action.
Nous vous invitons à consulter le rapport du Groupe de travail de la Ville de Québec placé en pièces jointes ainsi que le communiqué de presse et son annexe émit le 5 juillet 2018. [Rapport de consultation hébergement touristique.pdf ; Hébergement touristique - Communiqué de Presse.pdf ; Hébergement touristique - Annexe.pdf]
Tout au long de notre implication, le CA du CCVQ a soutenu la position suivante :
En conclusion, nous estimons que la mise en vigueur d’un contrôle de l’hébergement touristique offert dans le Vieux-Québec par l’entremise des diverses plateformes dites « collaboratives » nécessitera encore un certain temps avant que les mesures au niveau provincial et municipal soient établies par des lois et des règlements municipaux. Nous nous devons donc de demeurer vigilants et de poursuivre dans nos actions visant à protéger notre milieu de vie.
La Ville de Québec et sa région est certes une des destinations touristiques les plus populaires au Canada. L’hébergement touristique doit être en mesure de contribuer à ce succès. Cependant, particulièrement dans le Vieux-Québec, l’impact de l’afflux de touristes crée des pressions importantes sur l’offre d’hébergement touristique sous toutes ses formes.
Les résidents permanents vivent au quotidien l’impact de l’afflux grandissant de touristes dans le Vieux-Québec et de l’utilisation de plus en plus importante de logements privés pour fin d’hébergement touristique. Ce mode de logement est mal réglementé et dans plusieurs cas opère hors des lois. Le CCVQ se préoccupe, entre autres, de l’effet négatif de ce phénomène, si mal géré, sur le parc immobilier disponible pour les citoyens alors que les autorités municipales ont fixé comme objectif de hausser le nombre de résidents permanents de 500 personnes.
Le phénomène de l’hébergement touristique par l’entremise de plateformes de type Airbnb et autres est en expansion depuis une dizaine d’années, particulièrement dans le Vieux-Québec.
Déjà, en 2009, le Ministère de la Culture, Communication et Condition féminine avait mandaté une firme de consultants en patrimoine et en architecture pour réaliser une étude sur l’impact des activités touristiques sur l’arrondissement historique du Vieux-Québec. Le rapport final de la firme Patri-Arch, publié en janvier 2010, soulève un « drapeau rouge » devant le phénomène d’un tourisme de masse devenant de plus en plus important et de son impact sur le Vieux-Québec.
Le CA du CCVQ, depuis plus de trois ans, a poursuivi ses recherches qui visent à cerner l’ampleur du phénomène dans le Vieux-Québec dans le but de mobiliser les principaux intervenants et d’amener les autorités municipales à agir.
Un groupe de travail fut mis sur pied au sein du CA afin, entre autres, de dresser un tableau sur le niveau d’activités et de commercialisation en cours par l’entremise de plateformes de type Airbnb et autres. Ces travaux nous ont permis de déterminer que cette activité opérait en grande partie dans l’illégalité et qu’elle était fort répandue dans le Vieux-Québec. De plus, il est devenu évident que les autorités municipales, bien qu’elles aient en main une réglementation municipale traitant de l’hébergement touristique de location de courte durée par des particuliers opérant des gîtes de type « Couette et Café » licenciés par Tourisme Québec, démontraient une grande carence en ce qui a trait à l’émission de permis, les inspections de suivi et un manque d’inspecteurs.
Un rapport sur nos travaux a été présenté lors de notre AGA de 2017. À noter qu’à cette époque, parmi les quartiers centraux, il n’y avait que les citoyens du quartier Saint-Jean-Baptiste qui étaient sensibilisés au problème. Ils avaient d’ailleurs effectué une consultation auprès de leurs citoyens au cours de 2016.
À la reprise de nos réunions en septembre 2017, le CA a poursuivi ses travaux, deux membres du CA prenant en charge le dossier. En septembre 2017, sur la base d’un rapport d’activités mensuel accessible moyennant des frais sur le site AirDna, un tableau précis sur les activités de location touristique majoritairement illégale dans le Vieux-Québec put être dressé en se basant sur leur rapport de juin 2017. Un rapport fut soumis au Conseil de quartier du Vieux-Québec/Cap-Blanc/Colline parlementaire.
Cependant, il nous devint rapidement évident que le défi était de taille, compte tenu de nos ressources en personnel et l’ampleur du sujet.
À notre agréable surprise, la Ville annonçait en septembre 2017 qu’un moratoire de 90 jours entrait en vigueur en modifiant le R.V.Q. 2569, établissant dans les faits un contrôle intérimaire relatif à l’interdiction de nouvelles résidences de tourisme sur le territoire de la Ville. Également, la Ville mettait sur pied un Groupe de travail présidé par Mme Marie-Josée Savard, vice – présidente du Comité exécutif de la Ville, dans le but d’étudier le phénomène, de conduire une série de consultations publiques et par la suite, déposer un rapport proposant des solutions.
En octobre 2017, le CCVQ fut invité, à titre exceptionnel, à participer à un Comité aviseur, regroupant des représentants des Conseils de quartier des quartiers centraux (Vieux-Québec/Cap-Blanc – Saint-Jean-Baptiste – Saint-Roch et Vieux-Limoilou) auxquels s’ajoutaient le Comité populaire de Saint-Baptiste et Le Bail. Ce comité avait pour rôle de présenter les points de vue des citoyens de ces quartiers les plus sensibles et d’élaborer des propositions de solutions qui seront relayées au Groupe de travail de la Ville.
Le 4 décembre 2017, avec le R.V.Q 2587, le Conseil municipal adoptait une modification aux règlements mis en vigueur en septembre et renforçant les mesures de contrôle et de moratoire particulièrement pour le Vieux-Québec. À toute fin pratique, toute possibilité d’obtenir un changement de vocation d’un immeuble classé H11 à C11 (résidence de tourisme) devenait impossible jusqu’à nouvel ordre.
En janvier et février 2018, le CCVQ, au sein du Comité aviseur, concentra ses travaux sur la préparation de séances de consultation dites « participatives » qui eurent lieu les 28 février et 1er mars pour les quartiers centraux. Des membres du CA participèrent activement à la conduite de la séance du 28 février à laquelle plus de 100 citoyens participèrent.
À la suite de ces séances, le Conseil de quartier du VQ/CP/CB rédigea un mémoire qui regroupait les positions énoncées lors de la séance du 28 février. Le contenu de ce rapport correspondait aux positions que le CA du CCVQ avait adoptées dans le cadre des travaux du Comité aviseur. Ce mémoire fut présenté lors des consultations publiques qui eurent lieu sous l’égide du Groupe de travail de la Ville les 21 et 22 mars 2018. Trois membres du CA présentèrent des témoignages oraux lors de ces consultations. Nous vous recommandons la lecture de ce mémoire placé en pièce jointe. [Mémoire Hébergement Touristique 16 mars 2018.pdf]
En parallèle, à l’hiver 2018, le Gouvernement provincial mit sur pied le Groupe de travail sur l’économie collaborative (GTEC), avec le mandat d’améliorer la compréhension des questions soulevées par l’économie collaborative et de lancer une réflexion citoyenne et gouvernementale ouverte. Son rapport fut déposé en juin 2018.
En ce qui concerne le rôle des « plateformes collaboratives » dans le domaine du logement touristique, le GTEC recommandait que « les pratiques des plateformes collaboratives d’hébergement soient encadrées de manière à préserver la vocation résidentielle des unités d’habitation et de limiter cette pratique à la résidence principale. »
De plus, dans cet esprit, le GTEC recommandait que « l’intervention publique et la réglementation doivent permettre d’éviter qu’une personne – ou une entreprise – puisse prendre le contrôle par l’achat ou la location d’un nombre d’unités d’habitation à vocation résidentielle et les utiliser principalement à des fins de location de courte durée. »
Finalement, il recommandait que « la réponse réglementaire la plus appropriée est de chercher à limiter la pratique de l’hébergement collaboratif à la résidence principale. Autrement, le GTEC est d’avis qu’il s’agit alors d’une pratique à des fins professionnelles et commerciales et dont l’environnement réglementaire et fiscal doit être assimilable à l’exploitation d’un hébergement touristique tel que prévu par la loi. Ce critère de la résidence principale ou celui de limiter à une seule unité d’habitation est appliqué dans un grand nombre d’administrations ayant mis en place un encadrement propre à l’hébergement collaboratif, dont Amsterdam, Londres, Paris, New York, Toronto et Vancouver. Il permet de maintenir la fonction première des unités d’habitation. »
Nous vous invitons à consulter le rapport du GTEC placé en pièce jointe. [Rapport GTEC.pdf]
Le Groupe de travail de la Ville déposa son rapport, à la suite de la consultation publique sur l’hébergement touristique, le 5 juillet. Diverses recommandations y étaient formulées et il fut alors annoncé qu’un plan d’action serait présenté en octobre 2018. À ce jour, nous sommes toujours en attente du dépôt du plan d’action.
Nous vous invitons à consulter le rapport du Groupe de travail de la Ville de Québec placé en pièces jointes ainsi que le communiqué de presse et son annexe émit le 5 juillet 2018. [Rapport de consultation hébergement touristique.pdf ; Hébergement touristique - Communiqué de Presse.pdf ; Hébergement touristique - Annexe.pdf]
Tout au long de notre implication, le CA du CCVQ a soutenu la position suivante :
- Protéger le Vieux-Québec en tant que site du Patrimoine mondial de l’UNESCO. Lors de la séance de consultation publique du 22 mars, nous avons souligné que les citoyens du V.Q. sont extrêmement fiers de vivre dans une ville patrimoniale et avons rappelé à nos élus que leur premier devoir en vertu de la Chartre de l’Organisation des villes du patrimoine mondial était de voir au bien-être de ses citoyens.
- L’achalandage touristique, tout au long de l’année, est là pour demeurer et ira en augmentant.
- Nous ne sommes pas contre les établissements touristiques et hôtels qui opèrent près de nous, dans le cadre des lois et règlements. Ces établissements offrent des lieux de séjours de qualité, sécuritaires, et sont parties intégrantes de ce qu’est le Vieux-Québec.
- Les résidents, tant locataires réguliers ou propriétaires de maison ou condos constatent que depuis quelques années leur milieu de vie est gravement affecté par l’hébergement touristique illégal hors de contrôle.
- Il est impératif que ce genre d’activité économique, que l’on peut qualifier de nature s’apparentant à du “marché noir”, soit encadrée rapidement par des règlements de zonage qui éviteront que le Vieux-Québec ne devienne qu’un assemblage d’hôtels, de maisons d’hébergement touristiques, de restaurants, boutiques et autres, qu’il se vide lentement mais sûrement de sa population permanente.
- Les procédures d’identification des propriétaires et des prête-noms ainsi que celles permettant les interventions pour les constats d’infraction devront être simplifiées, mais rigoureuses.
- De plus, nous jugeons essentiel que des mesures fiscales similaires à celles qui régissent les autres acteurs soumis aux lois du domaine touristique soient mises en vigueur le plus rapidement possible aux niveaux provincial et municipal.
- L’entente entre le Gouvernement provincial et Airbnb à l’automne 2017 et qui fera en sorte qu’une taxe de 3,5% sera prélevée sur une base trimestrielle sur le chiffre d’affaires général sur une base anonyme n’est pas suffisante.
En conclusion, nous estimons que la mise en vigueur d’un contrôle de l’hébergement touristique offert dans le Vieux-Québec par l’entremise des diverses plateformes dites « collaboratives » nécessitera encore un certain temps avant que les mesures au niveau provincial et municipal soient établies par des lois et des règlements municipaux. Nous nous devons donc de demeurer vigilants et de poursuivre dans nos actions visant à protéger notre milieu de vie.
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Le CCVQ vise l’intégration harmonieuse des fonctions résidentielle, commerciale, institutionnelle et touristique du Vieux-Québec.
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