196 Rue St-paul

En octobre 2020, suite à l’adoption par le Conseil d’arrondissement du règlement permettant le projet d’un établissement d’hébergement touristique collaboratif au 196 rue St-Paul, le CCVQ a pris différents moyens pour encourager les citoyens du secteur concerné à exiger un référendum pour empêcher sa réalisation.
L’édifice sis au 196 rue St-Paul, inoccupé depuis quelques temps, a soulevé l’attention des résidents du secteur à l’été 2020 lorsque la façade a menacé de s’écrouler. (Voir photos)


​Des échafaudages ont dû être installés en toute urgence pour éviter que des pierres tombent sur la chaussée blessant des piétons et endommageant des véhicules. De ce fait, la circulation sur la rue St-Paul a été grandement bouleversée. (Voir photo)


​Le lieu, qui logeait auparavant plusieurs appartements, a aussi soulevé la controverse quand le projet du promoteur Nicolas Paradis a été dévoilé. Le promoteur veut y aménager un établissement d’hébergement touristique collaboratif. Selon le promoteur, il s’agit de la seule façon de rentabiliser son investissement et de préserver la façade de l’édifice datant de 1860. Cependant, la transformation souhaitée nécessite une modification au zonage actuel.

Les citoyens qui ne veulent pas qu’un établissement d’hébergement touristique soit aménagé dans l’édifice se sont mobilisés et ont interpellé le Conseil de quartier. De nombreux citoyens de la rue St-Paul sont contre cette transformation, même si le promoteur a réussi à obtenir une pétition d’un certain nombre de personnes pour appuyer son projet. 
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Dans un article du Journal de Québec paru le 16 septembre 2020, le président du Conseil de quartier, Alain Samson, indiquait clairement l’opposition du conseil à ce projet. Position que le conseil a entérinée quelques jours auparavant lors de sa réunion mensuelle.
 

​M. Samson soulignait que le projet allait à l’encontre de la Vision du Vieux-Québec que le conseil avait adoptée plus tôt en 2020 et qui consiste à favoriser le développement résidentiel pour accueillir de nouveaux résidents dans le quartier. Il a ajouté que l’offre touristique est déjà suffisamment comblée dans le quartier. Le projet ne répond pas non plus à l’orientation municipale d’augmenter la population du Vieux-Québec de 500 nouveaux résidents, tel qu’énoncée dans le plan d’action de la Table de concertation du Vieux-Québec.

1. Implication du CCVQ

Suite à la publication de l’article dans le Journal de Québec, le CCVQ a été interpellé par le Conseil de quartier afin que celui-ci apporte son appui à la contestation citoyenne.

Le 18 septembre 2020, l’article du Journal de Québec a été déposé sur notre page Facebook accompagné d’un commentaire du CCVQ à l’effet qu’il endossait la décision du Conseil de quartier parce que le projet ne répond pas aux besoins résidentiels du quartier. Le Vieux-Québec a davantage besoin de nouveaux résidents qu’un nouvel établissement touristique. Le CCVQ craint que la réalisation de ce projet risque aussi de donner le signal que d’autres édifices peuvent être transformés en établissement touristique en invoquant le coût des rénovations. 

2. Processus référendaire

Le 26 octobre 2020, le Conseil d’arrondissement La Cité-Limoilou a adopté le règlement permettant la transformation du 196 rue St-Paul en établissement d’hébergement touristique.
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​a)    1ère étape: demande de participation à un référendum
Le 27 octobre 2020, un avis public de demande de participation à un référendum était publié par la Ville, amorçant le processus référendaire. Les citoyens de la zone concernée qui s’opposent au projet pouvaient alors faire parvenir à la Ville une demande pour obtenir un référendum. C’était la première étape du processus.


Par contre, le CCVQ constatait que la période allouée aux citoyens pour manifester leur opposition était très courte. L’échéance pour faire parvenir la demande de référendum se terminait le 4 novembre 2020, soit 9 jours plus tard après la publication de l’avis! Le délai était très court pour intervenir. Au-delà de cette date, si personne ne se manifestait, le projet suivrait son cours. 

Pour cette première étape, seulement 12 personnes intéressées par zone (ou la majorité des personnes de la zone) doivent transmettre leur demande avant cette date. 

Le 28 octobre, conséquemment au court délai alloué aux citoyens, le CCVQ a déposé sur sa page Facebook le lien avec le site de la Ville qui expliquait la démarche à entreprendre et incitait les nombreux résidents du secteur qui s’opposaient à ce projet à prendre connaissance de la documentation et de démarrer le processus de référendum. 

Le 29 octobre, le CCVQ donnait une entrevue au poste de radio CKIA afin d’expliquer son point de vue sur le projet de transformation du 196 rue St-Paul en établissement d’hébergement touristique. Il a alors indiqué clairement son désaccord au projet. Lors de l’entrevue, le CCVQ a insisté pour que les citoyens du secteur s’inscrivent pour demander un référendum pour combattre le projet et les a invités à consulter sa page Facebook pour y trouver l’information sur le référendum. L’entrevue a par la suite été diffusée régulièrement le lendemain lors des bulletins de nouvelles. 
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Le 31 octobre, paraissait dans Le Journal de Québec l’entrevue donnée par le CCVQ pour inciter les résidents du secteur à demander un référendum pour empêcher la transformation de l’édifice du 196 rue St-Paul en établissement touristique.


La même journée, le CCVQ faisait une entrevue en direct au poste de radio CKIA à l’émission « Dans ma rue », animée par David Lemelin.
 
L’entrevue de 10 minutes a permis au CCVQ de brosser l’historique du dossier, de répéter la position du Conseil de quartier et la nôtre, de souligner la nécessité d’avoir des résidents dans le quartier et l’impact de la mono-industrie touristique pour le quartier. Le CCVQ a rappelé que le projet s’inscrivait à l’encontre de l’orientation de la Ville qui est de ramener 500 nouveaux résidents dans le quartier. Enfin, le CCVQ incitait les citoyens à s’inscrire pour demander un référendum.
 

Le 9 novembre 2020, lors de la réunion du Conseil de quartier, le conseiller Jean Rousseau informa les participants que la demande de référendum pour le projet du 196 rue St-Paul avait recueilli le nombre de signatures nécessaire pour entreprendre la deuxième étape du processus. Deux zones avaient ainsi répondu aux exigences pour la tenue d’un registre. Elles seraient regroupées pour former un secteur référendaire.
 
b)    2ème étape: demande de scrutin référendaire

À la mi-novembre, le promoteur a fait installer des affiches présentant le projet prévu pour l’édifice sis au 196 rue St-Paul. Le projet s’insère dans un vaste programme de restauration de quatre sites sur la rue St-Paul. (Voir photos)
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​Les affiches donnent l’impression que le projet suit son cheminement normal malgré le processus référendaire en cours. Elles mentionnent que les quatre projets visent à redonner la rue aux résidents. Le CCVQ se demande ce qu’un établissement d’hébergement touristique collaboratif de 45 unités redonne aux citoyens?
 
Le 16 novembre 2020, le président du Syndicat de copropriété du 186 rue St-Paul, édifice adjacent au projet, a fait parvenir un courriel à différents intervenants dont le CCVQ. Le Syndicat de copropriété nous informait qu’il était en faveur du projet pour l’édifice  du 196 rue St-Paul.
 
Craignant que le promoteur mette à exécution sa menace de laisser l’édifice se détériorer s’il n’obtenait pas la permission de faire un établissement d’hébergement touristique collaboratif, les copropriétaires du 186 rue St-Paul sont évidemment d’accord avec le projet. Le laisser aller du 196 rue St-Paul pourrait avoir des impacts importants sur la structure des édifices adjacents. De plus, à la satisfaction de ces copropriétaires, le promoteur s’est engagé à mettre en place un service de gérance 24 heures sur 24 et ce 7 jours par semaine afin de pallier aux problématiques reliées aux activités de location. 
 
Le CCVQ comprend le dilemme auquel les copropriétaires du 186 rue St-Paul font face, mais l’offre touristique dans le quartier est grandement suffisante pour que nous nous opposions au projet. Nous préférons que l’édifice redevienne résidentiel comme il l’était avant son abandon.
 
La réussite de la deuxième étape du processus référendaire dépendait grandement de l’engagement et de la participation des citoyens du secteur. En effet, le CCVQ ne peut initier ni mener le processus de référendum; celui-ci doit être mené uniquement par les citoyens concernés. Par contre, comme il l’a déjà fait, le CCVQ peut assister tout regroupement de citoyens qui souhaite poursuivre la démarche.
 
Le 25 novembre 2020, la Ville publiait un avis public de demande d’un scrutin référendum, amorçant la deuxième étape du processus référendaire (voir pièce jointe). Cette étape établissait les secteurs concernés et le nombre de personnes qui devaient se manifester pour entreprendre la troisième étape du processus. Pour cette deuxième étape, 55 personnes devaient transmettre leur demande de scrutin avant le 10 décembre 2020.
 
De nouveau, le CCVQ a déposé sur sa page Facebook le lien avec le site de la Ville qui expliquait la démarche à entreprendre et incitait les résidents du secteur concerné à transmettre une demande de scrutin afin d’atteindre le nombre de signataires nécessaire au registre.
 
Le 11 décembre 2020, le CCVQ apprenait avec déception le résultat de la deuxième étape du processus référendaire. Seulement 17 personnes avaient signé le registre en transmettant une demande pour un scrutin référendaire. Par conséquent, le processus prenait fin. Il n’y aurait donc pas de référendum pour protester contre la transformation d’un édifice résidentiel en établissement touristique collaboratif. Le projet du 196 rue St-Paul prendra forme. Le règlement pour le changement d’usage de la zone deviendra officiel après l’émission d’un certificat de conformité par le Conseil d’arrondissement La Cité-Limoilou.
 
Le 11 février 2021, le permis de démolition partiel a été délivré et celui-ci inclus la rénovation de la façade située sur la rue Saint-Paul qui est la seule partie du bâtiment qui sera conservée.
 
L’amendement réglementaire autorisant l’aménagement de 45 unités d’hébergement touristique collaboratif est maintenant en vigueur. La demande de permis de construction du projet global est présentement à l’étude.

Le 31 mars 2021, paraissait dans Le Soleil un article dans lequel le promoteur Nicolas Paradis présente son projet de restauration de plusieurs édifices de la rue St-Paul dont celui sis au 196. Il fait référence également au processus référendaire dont ce bâtiment a fait face. Il se réjouit du fait que le processus n’ait pas abouti. Il renchérit en soulignant que son projet d’établissement touristique collaboratif est le seul viable pour cette adresse.
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​3. Conclusion
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Le CCVQ est déçu de l’arrêt du processus référendaire. La voix des citoyens du secteur a parlé. Les résidents du secteur ont indiqué qu’ils sont favorables au projet et celui-ci se réalisera.
 
Par contre, le CCVQ s’inquiète et note à nouveau que l’argument des coûts de restauration risque d’être encore utilisé dans le futur pour justifier la transformation d’un bâtiment résidentiel patrimonial en établissement d’hébergement touristique.
 
Il y a un problème substantiel à toujours affronter rénovation et patrimoine pour la conversion d’une entreprise commerciale au détriment de l’habitation. Si à chaque fois que les édifices patrimoniaux résidentiels nécessitant des investissements importants sont sacrifiés, la fonction habitation du quartier continuera à diminuer au détriment de l’équilibre entre les fonctions habitations-commerces-lieux de travail. Cet équilibre des fonctions doit être préservé pour la vivacité du quartier et la qualité de vie des résidents du Vieux-Québec.
 
Tout comme le Conseil de quartier, le CCVQ croit que cette situation est la conséquence du manque de volonté et/ou de vision des administrations publiques. Il devrait y avoir des programmes d’aide substantiels pour la rénovation/préservation des édifices patrimoniaux résidentiels. Enfin, il serait sûrement pertinent de revoir certaines exigences du ministère de la Culture et des communications qui sont souvent exorbitantes et déconnectées de la réalité.

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