PLAN DE CONSERVATION du site patrimonial du Vieux-Québec

 1.  Comité de consultation préliminaire

En 2016 et 2017, le CCVQ a pris part au Comité de consultation préliminaire portant sur le projet de Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec, mis en place par le ministère de la Culture et des Communications. Ce comité, qui regroupait différents représentants du milieu, n’a tenu que trois réunions durant cette période.
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 Au terme des travaux, le CCVQ était très déçu du contenu du plan projeté. Nous avons fortement manifesté nos doutes quant aux capacités du futur plan de conservation d’arrêter les démolitions, telles l’ancien YMCA (projet Le Diamant) et la maison des Missionnaires du Sacré-Coeur (projet privé). Ces deux exemples démontraient pour nous le peu d’intérêt du Ministère quant à la conservation du patrimoine du Vieux-Québec. Nous ajoutions que l’acharnement avec lequel le Ministère s’était débattu avec la Ville de Québec pour l'adoption d'un modèle de poubelles à installer dans le Vieux-Québec aurait pu être repris dans le cas de ces deux démolitions. Déjà, nous indiquions les deux manquements suivants:

  • Le plan de conservation proposé n’insistait pas assez sur le fait que ce secteur de la ville est avant tout un milieu de vie et non juste une attraction offerte au plus offrant. Considérant que l’appât du gain relié au tourisme est très grand, ce milieu de vie se détériore de plus en plus et enlève peu à peu ce qui fait son originalité par rapport à un décor artificiel ayant pour but de plaire aux touristes;
  • Le plan de conservation devrait tenir compte du fait que le Vieux-Québec, contrairement à d’autres sites patrimoniaux du Québec, fait partie du patrimoine mondial de l’UNESCO. C’est unique au Québec et cette attribution devrait entraîner le respect de certaines obligations envers l’humanité qui vont au-delà des simples voeux pieux habituels.
 
2.  Consultation publique

En 2019, le Conseil du patrimoine a consulté la population sur le projet de Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec 
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​La consultation s’est tenue en deux temps; une séance d’information tenue le 21 mars 2019 et une seule journée de consultation tenue le 17 avril 2019 
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​La séance d’information servait à présenter les grandes lignes du projet et répondre aux questions des citoyens 

Lors de la journée de consultation, seulement 14 mémoires ont été présentés, dont celui du CCVQ. Le peu de mémoires déposés et l’assistance faible ont étonné le CCVQ. Il est décevant que si peu de personnes et l’absence de la Ville ainsi que d’autres intervenants du milieu (ex : Parcs Canada, SDC) ne se sont pas présentés pour discuter d’un document d’une telle importance pour le seul site reconnu patrimoine mondial de l’UNESCO au Québec!

3.  Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec

La Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) prévoit l’établissement d’un plan de conservation pour chaque site patrimonial déclaré. Dans l’agglomération de Québec, à titre d’exemple, il existe donc un plan de conservation pour le site patrimonial de Sillery et un pour le site patrimonial de l’Île d’Orléans.

Le plan de conservation est un document dans lequel le ministre de la Culture et des Communications présente ses orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur des sites patrimoniaux déclarés. Le plan sert à permettre la cohabitation des usages contemporains du site et la préservation de ses valeurs patrimoniales afin que le site patrimonial demeure vivant, principe de base de sa conservation.

Une fois adopté, le Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec servira à guider les décisions du ministre dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi sur le patrimoine culturel. Le plan sert également de référence aux personnes qui interviennent en matière de patrimoine culturel, dont les propriétaires, les locataires, les promoteurs et les municipalités. Ainsi, les demandes d'autorisation de travaux seront analysées en fonction des orientations contenues dans le plan de conservation. Cette analyse tiendra compte également du pouvoir discrétionnaire du ministre.

4.  Mémoire du CCVQ

Le temps alloué à chaque intervenant pour présenter ses commentaires sur le projet de Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec était très limité. Chaque intervenant n’avait que 5 minutes. C’est très court pour livrer un message qui soit complet, clair et consistant.

S’inspirant des remarques effectuées en 2017, le mémoire présenté par le CCVQ énonçait les points suivants
  • Le Vieux-Québec n’est pas un parc d’attractions. Présentement, les actions de la Ville et de l’industrie touristique le présentent comme un produit de consommation très lucratif. Le Vieux-Québec est avant tout un milieu de vie depuis plus de 400 ans. Tout le chapitre décrivant minutieusement le site patrimonial laisse croire qu’il s’agit d’un site dépourvu d’une âme et de toute vitalité. Le Vieux-Québec est un lieu vivant habité par des résidents permanents. C’est aussi l’une des caractéristiques qui fait du Vieux-Québec une ville du patrimoine mondial de l’UNESCO. La mise en valeur du Vieux-Québec ne doit pas se faire au détriment de ses résidents;
  • A notre grand étonnement, le CITOYEN est absent du plan de conservation. À nulle part il n’est question de mesures pour attirer et maintenir la présence citoyenne dans le quartier historique et patrimonial. Et de s’assurer que les résidents ont accès aux services de proximité nécessaires à leur qualité de vie. Les résidents du Vieux-Québec contribuent à sa vitalité, sa conservation et à sa pérennité. Ils doivent faire partie de l’équation du plan de conservation;
  • Afin de permettre aux résidents de restaurer et d’entretenir le patrimoine bâti, le plan devrait contenir des mesures pour que la Ville ou le Gouvernement prévoient des programmes et des montants substantiels pour permettre la conservation de ce patrimoine et éviter qu’il se dégrade;
  • Le plan n’élabore aucune vision générale sur son développement ou sa mise en valeur. Le Plan semble considérer le Vieux-Québec comme un ensemble muséal. Et pourtant, en plus de ses richesses architecturales et historiques, la présence des résidents est aussi l’une des raisons qui attirent les touristes et qui leur fait apprécier leur visite;
  • Le plan ne tient pas suffisamment compte de la désignation de l’UNESCO, qui devrait entraîner des obligations envers l’humanité quant à sa préservation, sa restauration et sa mise ne valeur. Le plan devrait s’inspirer des mesures qui sont prises ailleurs pour les autres sites reconnus par l’UNESCO;
  • Le plan de conservation proposé n’est qu'une suite de voeux pieux sans contrainte pour la Ville de Québec ni pour les promoteurs. Quels sont les moyens mis à la disposition des citoyens pour faire respecter les règlements de zonage existants?
  • Le CCVQ s’inquiète pour le futur en regard des projets en cours (Le Diamant, l’Hôtel du Capitole) et à venir (Théâtre Les Gros Becs, école St-Louis-de-Gonzague, îlot McWilliam) dans le Vieux-Québec qui ne respectent aucune des orientations du plan de conservation proposé. Les hauteurs et la volumétrie de ces bâtiments vont affecter à tout jamais les perspectives visuelles conservées et héritées du passé ainsi que les percées visuelles sur le fleuve et les Laurentides (l’Hôtel Le Capitole obstrue définitivement la vue des Laurentides sur la rue D’Auteuil);
  • Le plan n’est pas clair quant aux libertés architecturales qui pourront être prises pour les nouveaux bâtiments ou les agrandissements afin qu’ils s’insèrent harmonieusement dans le patrimoine bâti;
  • Le plan est muet sur la pratique du façadisme présentement en vigueur, qui détruit tout le coeur d’un bâtiment pour n’en conserver que la coquille;
  • Le plan est muet sur l’affluence de touristes (surtourisme) qui visitent le Vieux-Québec (rues congestionnées par les autocars, trottoirs bondés de piétons, commerces inaccessibles). Il s’agit d’un phénomène récent qui prendra de plus en plus d’importance, si on se fie aux visées de la Ville et du Port de Québec qui rêvent d’accueillir 400 000 croisiéristes. En 2018, la Ville a accueilli 238 000 croisiéristes qui s’ajoutent aux nombreux visiteurs venus en autocars et à ceux qui viennent par eux-mêmes. Cet achalandage affecte la qualité de vie des résidents. Le quartier vivant par ses résidents risque de se transformer en quartier touristique si la transformation des logements en hébergement collaboratif n’est pas freinée. Le fort achalandage affecte également la visite des lieux par les touristes. Un juste équilibre entre les fonctions résidentielle, institutionnelle et commerciale doit être maintenu. Cette préoccupation devrait aussi faire partie du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec. La Ville et le ministère de la Culture et des Communications devraient s’enquérir des expériences semblables vécues par d’autres villes désignées par l’UNESCO;
  • Le CCVQ est inquiet des pouvoirs accordés à la Ville suite à l’adoption de la Loi 109 accordant le statut de Capitale nationale à la Ville de Québec en regard de la protection et de la conservation du patrimoine du Vieux-Québec. Le Ministère a-t-il les moyens d’intervention pour empêcher dans le futur des projets tels Le Diamant et l’Hôtel Le Capitole qui défigurent le site patrimonial. Si la tendance se maintient, Québec pourrait perdre son statut privilégié accordé par l’UNESCO.​
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Le projet du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec et les mémoires présentés lors de la consultation publique sont disponibles sur le site du Conseil du patrimoine culturel du Québec. 
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​En mai 2020, le Plan de conservation du site patrimoine du Vieux-Québec n’a pas encore été présenté par la ministre de la Culture. Aucune annonce n’est prévue dans l’immédiat. À suivre…

5.  Interventions du CCVQ

a) Entrevue sur le mémoire du CCVQ
Le lendemain de la consultation publique, le CCVQ a donné une entrevue à CBC-radio pour discuter du contenu de sa présentation.

b) L’hôtel qui bouche les percées visuelles
Le 29 mai 2019 dans Le Devoir paraissait un article présentant les travaux en cours pour l’agrandissement de l’Hôtel Le Capitole.
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​Un article semblable paraissait le même jour dans Le Soleil. À la lecture de ces articles, le CCVQ s’est senti interpellé par le peu d’intérêt des journalistes sur l’impact du nouveau bâtiment dans l’environnement immédiat du Vieux-Québec à proximité des fortifications. À mesure que l’édifice se construisait, le CCVQ a pu noter l’obstruction qu’il créait sur les percées visuelles vers les Laurentides et l’invasion créée par cette masse sur l’environnement immédiat du quartier historique. Le 3 juin paraissait dans Le Soleil le point de vue du CCVQ sur cet envahisseur.
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​Le CCVQ faisait remarquer que cette nouvelle construction contrevenait au projet de Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec quant à la protection des percées visuelles du Vieux-Québec. L’orientation 132 est libellée comme suit: « Ne pas favoriser un agrandissement ayant un effet négatif sur les qualités visuelles, notamment en altérant la visibilité des points de repère ou en obstruant une percée visuelle ou un panorama ». Le CCVQ s’interrogeait aussi aux conséquences pour le futur. S’il a été possible de contourner cette orientation pour ce projet, qu’en sera-t-il pour tout autre projet qui sera présenté dans le Vieux-Québec. Faut-il craindre la perte des autres percées visuelles du site patrimonial? 

c) Lettre à la ministre de la Culture et des Communications 

Le 12 août 2019, le CCVQ a écrit à Mme Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications, pour lui manifester les préoccupations des citoyens et du CCVQ quant à la réalisation de certains projets immobiliers dans le quartier, tel le projet St-Louis-de-Gonzague et l’Hôtel Le Capitole. Nous lui demandions que les orientations de son ministère contenues dans le Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec soient respectées pour que le futur projet de l’îlot McWilliam afin que celui-ci soit ramené à une dimension humaine en conformité avec son environnement bâti.
 
Nous soulignions à la ministre notre profonde déception quant à l’approbation de ces projets par les fonctionnaires de son Ministère et par le Conseil du patrimoine culturel, compte tenu du non-respect de plusieurs orientations du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec. Nous lui demandions en quoi ces projets respectaient la mission du Ministère en regard de la sauvegarde et de la mise en valeur du site patrimonial du Vieux-Québec. Nous lui indiquions que nous nous interrogions aussi sur le sérieux d’adopter un plan de conservation pour ce site patrimonial s’il peut être facilement contourné pour permettre la réalisation de tout projet présenté par un promoteur. Nous déplorions qu’il semblait y avoir deux poids deux mesures quand on considère la rigueur avec laquelle les fonctionnaires du Ministère obligent les citoyens-propriétaires à réaliser des travaux en respectant à la lettre les orientations du plan de conservation. Nous mentionnions également que nous nous interrogions sur les pouvoirs qui avaient été délégués à la Ville de Québec en matière de préservation du patrimoine à la lumière de ces projets qui dérogent aux orientations du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec.
 
La réponse de la ministre est entrée le 16 septembre 2019 sous la signature de la directrice générale du patrimoine.  Le CCVQ y apprenait étonnamment que les projets St-Louis-de-Gonzague et McWilliam n’avaient pas encore été autorisés par le Ministère. Les personnes favorables au projet McWilliam ont pourtant toujours prétendu le contraire! Quant à l’Hôtel Le Capitole, il était mentionné que le Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec ne pouvait être utilisé pour l’analyse de ce projet parce que le document était en cours de rédaction. À cette réponse pour ce projet, le CCVQ ne peut croire qu'avant ce document préliminaire, le Ministère n’avait pas de grille d'analyse pour les projets dans le Vieux-Québec!
 
d) Lettre à la députée de Taschereau - Catherine Dorion 

Le 30 août 2019, le CCVQ sollicitait une rencontre avec la députée de Taschereau, Catherine Dorion, pour la sensibiliser aux appréhensions des citoyens à l’égard des projets immobiliers en cours ou à venir dans le quartier historique qui auront un impact sur la conservation des caractéristiques historiques du site patrimonial parce qu’ils ne respectent pas les orientations du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec. En rappelant que le CCVQ s’est exprimé dans les journaux à plusieurs reprises dans ce domaine, il souhaite obtenir son intervention auprès de la ministre de la Culture. Sachant que les projets ont obtenu toutes les autorisations du ministère de la Culture et du Conseil du patrimoine culturel, le CCVQ souligne que c’est très inquiétant pour le futur.
 
Suite à ce courriel, le 12 septembre, le CCVQ rencontrait l’attachée politique de la député Catherine Dorion à son bureau de comté. Le CCVQ a insisté sur sa volonté d’avoir de nouveaux projets immobiliers pour combler les espaces vides du quartier, mais dans le respect du Plan de conservation du site patrimonial du Vieux-Québec. L’attachée politique a souligné que Mme Dorion est au courant de ces problématiques car les citoyens lui écrivent souvent pour des questions patrimoniales. L’attachée politique de la députée a alors indiqué que celle-ci interviendra auprès de la ministre de la Culture pour qu’une réponse soit effectivement faite à la lettre que nous avions transmise le 12 août.
 
6. Application du plan de conservation d’un site patrimonial
 
À l’été 2019, un regroupement de citoyens de l’Île d’Orléans a sensibilisé les médias quant aux difficultés qu’ils ont pour effectuer des travaux à leurs résidences patrimoniales en respect des orientations du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île d’Orléans.
 
Les citoyens soulignent que l’application du plan est très rigide et les limite dans le choix de certains matériaux qu’ils peuvent utiliser pour restaurer ou réparer leurs maisons. À titre d’exemple, ils ne peuvent refaire leur toiture avec des bardeaux d’asphalte. Le ministère de la Culture exige, en conformité aux dispositions du Plan de conservation, d’utiliser de la tôle. La différence de coût pour les citoyens pour l’usage de la tôle est importante même avec l’aide financière du Gouvernement prévue pour soutenir les propriétaires de biens patrimoniaux. À défaut de respecter les orientations du Plan de conservation, les propriétaires peuvent être poursuivis par le Ministère.
 
Depuis plus d’un an d’attente, le regroupement de citoyens a finalement rencontré la Direction générale du patrimoine du ministère de la Culture pour leur expliquer le problème et voir si des ajustements pouvaient être faits aux orientations du Plan de conservation pour faciliter la vie des propriétaires et rendre les rénovations moins onéreuses. 
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Le 27 juillet 2019, le regroupement de citoyens apprenaient que le ministère de la Culture débloquait un montant de 3$M pour aider les propriétaires de maisons patrimoniales à entreprendre leurs rénovations. L’argent sera administré par la MRC de l’Île d’Orléans. Cette annonce ne règle rien pour les citoyens qui sont toujours soumis aux orientations fermes du Plan de conservation quant à l’usage de certains matériaux.
 
Le 23 août, la ministre de la Culture annonçait l’assouplissement des règles entourant la construction et la rénovation patrimoniale sur l’Île d’Orléans. De nouvelles mesures permettront l’utilisation, entre autres, de fenêtres en bois écoénergétiques et des toitures en bardeau d’asphalte dans certains cas. Cependant ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas aux maisons qui font partie de l’inventaire patrimonial. Ces ajustements ne satisfont pas complètement les citoyens. Par contre, une Table de concertation, semblable à celle qui existe pour le Vieux-Québec, est créée pour faciliter les interactions entre les citoyens et le Ministère.
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​Le CCVQ demeure à l’affût de ce dossier en raison de l’adoption prochaine par le Ministère du Plan de conservation pour le site patrimonial du Vieux-Québec. Les gains partiels que les résidents de l’Île d’Orléans ont obtenus pourraient peut-être être applicables au Vieux-Québec. À suivre…
 
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